15 octobre 2026

Conditions générales et mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à tout utilisateur du site, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles encadrent l’accès, l’utilisation et la gestion des services proposés en ligne, dans le respect de la législation suisse.

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L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Toute personne qui navigue, consulte ou utilise les services proposés est considérée comme un utilisateur au sens des présentes clauses.

Accès au site et inscription

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la législation en vigueur. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur distinct.

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à informer la société de toute modification. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

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Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits via le formulaire de contact.

Modification des conditions générales

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution du site ou de la législation applicable. Les modifications sont opposables dès leur publication en ligne.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel. En cas de force majeure, aucune indemnité ne pourra être exigée.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit suisse et à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société, sous réserve de dispositions légales impératives.

Contact et demandes relatives aux conditions générales

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou pour exercer vos droits, il est possible de contacter le responsable via le formulaire mis à disposition sur le site.

Email: content@hirsaseifila.pro

Téléphone: +41 61 283 85 77

Adresse: Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2026 Version: v2.6

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